L’année 2019 a été un véritable tournant dans le secteur de la formation professionnelle. En effet, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a engendré un véritable basculement. Focus sur son contenu et ses répercussions.

Un système de financement repensé, des dispositions de formation mis à jour, les actions de formation et d’apprentissage améliorées et une nouvelle gouvernance du système de formation : voici en quelques mots, la description de cette « réforme » de la formation professionnelle. Pour les personnes voulant se former comme pour les organismes de formation, cette nouvelle loi marque un tournant.

Les détails de la réforme

Au niveau du financement, Les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) disparaissent au profit des OPérateurs de COmpétences (OPCO). Ces nouveaux opérateurs ne collecteront plus la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle après 2020 (les entreprises verseront une contribution unique à l’URSAFF directement).

Ensuite, l’autonomie des personnes dans leurs demandes de financement de formations est renforcée : les salariés cumulent des euros, et non plus des heures sur leur compte personnel de formation (CPF) avec des droits identiques que l’on soit à temps plein ou partiel. De plus, une application permet de connaître ses droits acquis au titre du CPF, de choisir sa formation, s’inscrire en ligne et payer. Un dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance (Pro-A) permet aux salariés de conserver leur contrat de travail et leur rémunération tout en accédant à une formation qualifiante avec pour objectif une promotion interne ou une reconversion.

En 2021, une démarche qualité, nommée Qualiopi couvrira les actions de formation professionnelle et d’apprentissage, la VAE (validation des acquis de l’expérience) et les bilans de compétences. Cette obligation de qualité sera obligatoire pour bénéficier des financements des opérateurs comme l’Etat par exemple.

Au niveau de la gouvernance, l’organisme France Compétence regroupe à présent les différentes instances de la formation professionnelle, avec des missions précises : répartir et verser les collectes aux organismes financeurs, assurer les règles de prise en charge de la formation ou encore contribuer au suivi et à l’évaluation de la qualité des actions du processus.

Quels changements au sein de la FSCF ?

De la théorie à la pratique : quels sont les impacts concrets pour un organisme de formation ? Guillaume Garreau, directeur de FORMA, l’institut de formation professionnelle au sein de la FSCF, nous a parlé de cette réforme. Il voit d’un bon œil cette loi : « Le fond de la réforme est vraiment intéressant : la liberté de choisir sa trajectoire professionnelle ou de monter en compétences sont des axes fondamentaux. Cette loi permet plus d’autonomie, mais aussi de pouvoir repartir en formation grâce aux aides. Le fait d’obliger les organismes de formation à rentrer dans une démarche qualité est également une bonne chose. On voit qu’il y a une vraie logique d’accompagnement pour fournir une prestation de qualité dans le cadre de la formation. Elle apporte des contraintes justifiées et pertinentes. »

Une réforme importante pour Guillaume Garreau, mais a-t-elle conduit à de grands changements pour FORMA ? « La plus importante évolution se situe au niveau de la prise en charge financière : accompagner chaque personne dans le financement de sa formation prend énormément de temps, il faut référencer les formations, les déclarer, faire des documents spécifiques…

Maintenant c’est au cœur de la gestion de nos formations. Ensuite c’est la démarche qualité : la réforme impose de passer par une certification qualité. Nous avions cette qualité dans nos formations auparavant, mais maintenant il faut en fournir les preuves, avoir une traçabilité de cette qualité. Nous avons fait le nécessaire, nous avons passé nos audits de qualités avec succès. Chez FORMA, nous avons été proactifs sur la démarche, nous sommes parmi les premiers à être certifiés ». Sur le fond comme sur la forme, cette loi représente un renouveau aussi bien pour les organismes que pour les salariés. Promulguée en 2018, ses premiers effets se font déjà ressentir. Pour FORMA comme pour les autres organismes, c’est une occasion de perfectionner leurs offres de formation, et pour les individus, une opportunité de pouvoir changer de vie. Du gagnant-gagnant, en somme !

Mathieu MONDET