PASS SANITAIRE - Nouvelles mesures pour la rentrée de septembre

16/08/2021

Découvrez les dernières mesures relatives à l'application du PASS SANITAIRE dans les associations. Ces informations ont été transmissent par la Direction Départementale de la Jeunesse, de l'Engagement et des Sports. Vous pouvez consulter le décret est paru 7 août 2021 et consulter le tableau en téléchargement.

le pass sanitaire pour les pratiquants :

Les personnes majeures doivent, pour être accueillies dans les établissements, lieux, services et évènements concernés, présenter l'un des documents suivants :

1° Le résultat d'un examen de dépistage, d'un test ou d'un autotest mentionné au 1° de l'article 2-2 réalisé moins de 72 heures avant l'accès à l'établissement, au lieu, au service ou à l'évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l'application du présent 1° sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2;
2° Un justificatif du statut vaccinal ;
3° Un certificat de rétablissement ;

Changement :

Auto-test autorisé (mais uniquement ceux réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé listé - article 2-2) ;
Le test doit avoir été dans les 72h et non plus 48h.

les établissements où est obligatoire le pass sanitaire pour y accéder :

Plusieurs établissements peu importe le nombre d'usagers/clients/pratiquants pour les activités culturelles, sportives, ludiques ou festives :

Type L ;
Établissements d'enseignement artistique sauf pour activités des professionnels, formations professionnelles, enseignement ;
Établissements de plein air type PA (Plein Air) dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle ;
Établissements sportifs couverts type X dont l'accès fait habituellement l'objet d'un contrôle

Pour les associations qui ont des créneaux dans les établissements des municipalités, mettez-vous en lien avec vos mairies pour savoir comment le contrôle du pass sanitaire va s'effectuer. Pour les associations locataires ou propriétaires des locaux, vous allez devoir mettre en place les contrôles vous-mêmes.

Les événements culturels, sportifs, ludiques, festifs organisés dans l'espace public ou lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l'accès des personnes sont également soumis au pass comme les compétitions et manifestations sportives soumises à procédure d'autorisation/déclaration (sauf celles organisées pour les sportifs professionnels ou de Haut Niveau).

Lorsque des activités relevant de ces établissements et lieux se déroulent hors de ceux-ci, les dispositions du présent article leur sont applicables comme si elles se déroulaient dans ces établissements et lieux, dans la limite des espaces et des heures concernés.

Pour rappel, le contrôle du pass, doit se faire à chaque entrée dans l'établissement concerné.

Pour les salariés, agents publics, bénévoles et autres intervenants,

Le présent article est applicable, à compter du 30 août 2021, aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements concernés, lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l'exception des activités de livraison et sauf intervention d'urgence.

Port du masque

Le port du masque est non obligatoire dans ces activités et établissements , soumis au pass sanitaire, mais il peut être rendu obligatoire par le préfet de département ou l'organisateur-exploitant si les circonstances locales l'exigent.