Le certificat médical

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Plusieurs de nos associations se posent la question sur le certificat médical. Dans l’actualité, il y a quelques mois, nous entendions parler d’un projet de loi visant à abroger l’obligation de certificat médical pour les mineurs. Le 20 décembre dernier, le Conseil Constitutionnel a décidé de maintenir l’obligation de présenter un certificat médical pour la pratique sportive chez les mineurs. Vous trouverez dans cet article les réponses aux questions que vous pouvez vous poser au sujet du certificat médical.

Comment fonctionne le certificat médical ?

En 2016, le fonctionnement du certificat médical a évolué. La réglementation prévoit désormais qu’il est désormais valable 3 ans. Pour les années intermédiaires de validité (n+1 et n+2), le pratiquant doit remplir un questionnaire de santé et attester avoir répondu par la négative à l’ensemble des questions pour que sa licence soit renouvelée.

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Source : consignes administratives et financières 2020-2021 de la FSCF – document officiel fédéral

Qu’en est-il pour les moins de 6 ans ?

Ne sont pas soumis à l’obligation de produire un certificat médical les enfants de moins de 6 ans. Autrement dit, pour 2020-2021, les enfants nés en 2016 et après n’ont pas besoin d’avoir un certificat médical pour leur pratique sportive.

Dans quels cas doit-on demander un nouveau certificat médical au pratiquant ?

En cas d’interruption d’activité pendant la période de validité du certificat, le pratiquant est dans l’obligation d’en présenter un nouveau. Il en va de même en cas de changement d’association.

Si certains points ne sont pas clairs, vous pouvez contacter le Comité par mail à cd.rhone@fscf.asso.fr ou par téléphone au 04-72-74-14-13.

Certificat médical et Covid 19 :

Les personnes ayant été atteintes par le covid-19 vont devoir répondre "oui" à certaines questions du questionnaire de santé. Dans ce cas, ces personnes là sont dans l'obligation de produire un nouveau certificat médical. Plus d'infos sur https://www.fscf.asso.fr/actualites/certificat-medical-et-covid-19

DocumentS

Modèle de certificat médical (PDF)

Modèle de questionnaire de santé 2020-2021 (PDF)

 

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